Depuis hier lundi 11 septembre 2023, il circule sur les réseaux sociaux une vidéo montrant la célébration d’un mariage par Madame Nathalie Alamba Liwoza Feza, Bourgmestre de la Commune de Limete, lequel mariage a suscité la polémique autour de la capacité des époux.
Plusieurs internautes se sont indignés, sans rapporter ni raconter encore moins évoquer les conditions légales d’un mariage telles que prévues par le code de la famille ils qualifient cette union célébrée devant l’officier de l’état civil de la Commune de Limete comme une abomination, une malédiction, une union qualifiée de contre nature, puisque l’homme étant moins âgé que la femme.
L’article 330 du Code de la famille définit le mariage comme « un acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme, qui ne sont engagés ni l’un ni l’autre dans le lien d’un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la loi. »
QUI A LE DROIT DE SE MARIER EN DROIT CONGOLAIS ?
En leurs articles 40 et 334, la Constitution et le Code de la famille stipulent unanimement que « Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille. »
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS ?
A. Des conditions de fond
Parmi les conditions de fond, le code de la famille reprend :
- Le consentement : Chacun des futurs époux doit personnellement consentir au mariage (Art. 351) ;
- La capacité : Seuls l’homme et la femme ayant 18 ans révolus peuvent contracter mariage ;
- Le versement de la dot, au moins en partie, auprès de la famille de l’épouse (Art. 361)
B. Des conditions de forme
S’agissant des conditions de forme, le code de la famille reconnait la célébration en famille et devant l’officier de l’état civil 3 mois après la célébration en famille, suivant la procédure organisée par la loi.
Eu égard de ce qui précède, le mariage célébré par Madame La Bourgmestre de la Commune de Limete n’a violé aucune disposition légale en vigueur en République Démocratique du Congo.
Au sujet du bon sens ou de l’éthique, il sied de préciser que suivant la hiérarchisation des sources du Droit, la loi prime sur toutes les autres sources. L’officier de l’état civil, de par sa mission, est tenu de respecter la loi en célébrant un mariage suivant les conditions prévues par celle-ci, sauf en cas de modification ou d’abrogation.
En définitive, la Bourgmestre de la Commune de Limete rassure l’opinion de sa fidélité aux lois et aux règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.
Cellule de communication